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Résiliation
Le contrat est résilié de plein droit à l'échéance de la durée du service.
Il peut être renouvelé selon les conditions de l'article .
Une résiliation anticipée de la part du client est possible en tout temps, moyennant un courrier ou un fax avec indication précise du jour de désactivation du service souhaité. Cette résiliation n'entraine aucun remboursement et les factures dues le restent dans leur intégralité.
Une résiliation anticipée de la part d'Indyra, sans préavis, sans dédommagement, sans récupération des données par le client ou autre arrangement spécifique, est possible lorsque :
Le client ne respecte pas l'une des clauses de ce contrat.
Le paiement d'un des services commandés chez Indyra a été répudié.
L'utilisation du service par le client constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plateforme d'hébergement d'Indyra. Dans ce cas, le client pourra récupérer ses données.
Les données sont conservées durant 30 jours avant d'être définitivement détruites. Le client pourra durant cette période encore renouveler son abonnement, et disposer de ces données. Après cette période, le client ne pourra récupérer ses données qu'en renouvelant son abonnement.
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